Pour se sentir plus en sécurité

 Patricia Lattanzio appuie le projet de loi C-14

Le gouvernement fédéral a annoncé deux réformes majeures pour aider les Canadiens et les Canadiennes à : l’une axée sur la réforme de la mise en liberté sous caution et de la détermination de la peine, et l’autre sur la lutte contre la fraude et les arnaques financières.

Des mesures concrètes pour la sécurité

« À titre de secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur générale du Canada, j’ai été fière d’appuyer le ministre Sean Fraser lors de la présentation du projet de loi C-14, Loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution et de la détermination de la peine, une étape essentielle pour renforcer la sécurité publique. Les Canadiens et les Canadiennes ont été clairs : ils s’attendent à des mesures concrètes pour la sécurité de leurs communautés »    — Patricia Lattanzio, députée de Saint-Léonard/Saint-Michel.

Le projet de loi introduit 80 réformes ciblées du Code criminel, rend la mise en liberté sous caution plus difficile à obtenir et alourdit les peines pour les récidivistes accusés de crimes graves et violents.

Augmenter la responsabilité des contrevenants

De plus, le projet de loi C-14 alourdit les peines pour certains crimes et permet aux tribunaux d’imposer des peines consécutives pour les infractions violentes ou répétées, tout en limitant les peines avec sursis pour les crimes sexuels. Ces mesures renforcent la sécurité publique, augmentent la responsabilité des contrevenants et respectent la Charte canadienne des droits et libertés.

Parallèlement, dans le cadre du Budget 2025, le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, a annoncé que le Canada lancera sa première Stratégie nationale de lutte contre la fraude, qui exigera que les banques adoptent des politiques plus strictes contre la fraude.

À cet effet, une Agence des crimes financiers sera créée d’ici le printemps 2026 pour enquêter sur les crimes financiers complexes, et un Code de conduite pour la prévention de la violence économique sera élaboré afin de mieux protéger les Canadiens et les Canadiennes vulnérables, notamment les aînés et les nouveaux arrivants.

Selon Patricia Lattanzio, ces initiatives démontrent l’engagement indéfectible de notre gouvernement libéral à protéger les Canadiens et les Canadiennes, à renforcer notre système de justice et à bâtir un Canada plus fort, plus sûr et plus sécuritaire pour toutes et tous.