L'avenir de la carrière passera-t-il par l'article 89?

Ce règlement permet à la ville centre de passer outre les décisions du conseil d'arrondissement pour un développement commercial de 25000 m2 et de mandater l'Office de consultation publique de Montréal (OCPM) à tenir des audiences publiques sur le dossier et à produire un rapport celui-ci. Si la Ville fait appel à l'article 89 dans le cas SmartCentres, tout processus référendaire, sur le changement de zonage de la carrière par exemple, est automatiquement exclu des possibilités de consultations. Ce que dénonce Claude Bricault, qui considère le référendum comme «étant la seule façon dont le population peut s'exprimer de manière démocratique sur un projet».

Yves Lévesque, directeur général de Vivre St-Michel en santé (VSMS), avoue qu'il compte interroger les représentants de la ville à ce sujet lors de la prochaine rencontre de la table de consultation du dossier SmartCentres.

«Mais je ne prends pas pour acquis que la Ville de Montréal fasse appel à l'article 89. Il y a tout de même certains avantages à ce que l'OCPM mène une consultation plus en profondeur. Deux assemblées publiques sont prévues, les organismes et les citoyens ont alors la possibilité de déposer des mémoires et poser des questions, tandis qu'une consultation sur le changement de zonage ne compte qu'une assemblée publique, indique-t-il. Cela dit nous n'avons pas encore eu d'échanges avec les élus à ce sujet et nous ne nous sommes pas encore fait une tête là-dessus. Nous avons encore le temps de réagir.»

Selon André Doré, secrétaire général de l'OCPM, la Ville de Montréal tient habituellement compte des conclusions de cette dernière. «Historiquement, la ville suit nos recommandations 75% du temps. Elles sont retenues soit en tout ou en partie, puisqu'elles sont extrêmement documentées. Nous nous assurons de déposer suffisamment tôt notre rapport pour que les citoyens puissent faire, en dernier recours, des représentations auprès de leurs élus municipaux», explique André Doré.

Le conseiller du district de François-Perrault, Frank Venneri, soutient quant à lui que c'est la concertation locale qui a demandé à ce qu'une consultation plus élargie soit menée dans ce dossier. Ce que la concertation locale ignorait peut-être, c'est qu'elle ferait perdre du même coup le droit au référendum sur le changement de zonage aux citoyens. «L'article 89 ne doit pas se voir comme un point négatif. C'est une possibilité pour plus de gens de se faire écouter. L'article 89 n'est pas un moyen pour la ville pour trépasser les règles, a-t-il souligné. Mais, je parle en mon nom, je n'ai jamais demandé à appliquer l'article 89.»

Le Journal de St-Michel a tenté d'avoir le point de vue du Service de la mise en valeur du territoire et du patrimoine sans succès.

Dossier à suivre…